CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB

Entrée en vigueur : 22 septembre 2023
Dernière mise à jour : 22 septembre 2023

L’Actuel vous souhaite la bienvenue sur son site Web !

1.  ACCEPTATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

Ceci est une entente entre la CLINIQUE MÉDICALE L’ACTUEL (« l’Actuel ») propriétaire et gestionnaire du site Web accessible à l’adresse www.cliniquelactuel.com (le « site Web ») et vous un utilisateur du site Web (« vous »). En utilisant le site Web, vous reconnaissez et acceptez les conditions d’utilisation (les « Conditions d’utilisation ») ainsi que la politique de confidentialité de l’Actuel, laquelle peut être consultée à l’adresse www.cliniquelactuel.com/confidentialite. Si vous choisissez de ne pas accepter l’une ou l’autre de ces conditions, vous devez vous abstenir d’utiliser le site Web.

2. MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION

1. 2.1Droit de modifier les Conditions d’utilisation. L’Actuel se réserve le droit, à son entière discrétion, de modifier les Conditions d’utilisation (les « Conditions modifiées ») de temps à autre.
2. 2.2Avis de modification des Conditions d’utilisation. Sauf si l’Actuel procède à un changement pour des raisons juridiques ou administratives, l’Actuel fournira un préavis raisonnable avant l’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Vous acceptez que l’Actuel puisse vous aviser des modifications apportées aux conditions en les affichant sur le site Web.
3. 2.3Acceptation des Conditions modifiées. Votre utilisation du site Web après la date d’entrée en vigueur de Conditions modifiées constitue votre acceptation de ces Conditions modifiées. Vous devriez consulter les Conditions d’utilisation ainsi que les Conditions modifiées avant d’utiliser le site Web.
4. 2.4Date d’entrée en vigueur des Conditions modifiées. Les Conditions modifiées entreront en vigueur au moment de leur affichage ou à toute date ultérieure qui pourra être spécifiée dans les Conditions modifiées et s’appliqueront à votre utilisation du site Web à partir de ce moment.
5.  

3. UTILISATION DU SITE WEB

1. 3.1Accès et utilisation. Pendant la durée de cette entente, l’Actuel vous accorde un droit limité, non exclusif et non transférable d’accès et d’utilisation du site Web pour votre usage personnel et non commercial en conformité avec les Conditions d’utilisation.
2. 3.2Conduite de l’usager. Vous ne pouvez prendre part aux activités prohibées suivantes :
   • Copier, distribuer ou divulguer une partie du site Web sur un quelconque médium, incluant par l’entremise d’un outil ou d’une technique de web scraping, automatisé ou non ;
   • Utiliser un système automatisé, incluant des robots d’indexation et des lecteurs hors ligne afin d’accéder au site Web ;
   • Transmettre des pourriels, des lettres faisant partie d’une chaîne ou toute autre forme de courriel non sollicité ;
   • Tenter d’interférer avec les serveurs du site Web, compromettre l’intégrité ou la sécurité de leur système ou déchiffrer une transmission à destination ou en provenance de ceux-ci ;
   • Prendre une action qui, à notre seule discrétion, impose ou risque d’imposer une charge déraisonnable ou disproportionnellement lourde à l’infrastructure du site Web ;
   • Téléverser des données invalides, des virus, des vers ou d’autres logiciels malveillants par le biais du site Web ;
   • Recueillir, extraire ou récolter à partir du site Web de l’information pouvant servir à identifier des individus ;
   • Utiliser le site Web à des fins de sollicitation commerciale ;
   • Usurper l’identité d’une personne ou autrement faire de fausses représentations concernant votre affiliation à une personne ou une entité, commettre une fraude, dissimuler ou tenter de dissimuler son identité ;
   • Nuire au bon fonctionnement du site Web ;
   • Accéder à tout contenu du site Web à l’aide de moyens ou de technologies autres que ceux fournis ou autorisés par le site Web ;
   • Contourner les mesures que l’Actuel peut utiliser afin de prévenir ou restreindre l’accès au site Web, incluant les fonctionnalités qui préviennent ou restreignent l’usage ou la copie du contenu ou qui imposent des limites à l’usage que peut être fait du contenu.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

1. 4.1Marques de commerce. Toutes les marques (incluant les mots, les expressions et les logos) employées par l’Actuel pour distinguer ou de façon à distinguer ses propres produits ou services faisant l’objet de publicité ou de promotion sur le site Web de produits ou services offerts par d’autres sont la propriété de l’Actuel ou employées sous licence par l’Actuel. Les noms commerciaux et logos de l’Actuel sont des marques de commerce de l’Actuel et ne peuvent être utilisés, reproduits ou imités, en tout ou en partie, sans l’autorisation écrite préalable de l’Actuel.
2. 4.2Droit d’auteur. Toutes les œuvres originales reproduites et publiées sur le site Web sont protégées par droit d’auteur. Le titulaire du droit d’auteur dans chaque œuvre se réserve tous les droits s’y rattachant. Vous reconnaissez qu’il s’agit d’une violation pour toute personne d’accomplir, sans le consentement du titulaire du droit d’auteur, tout acte qu’en vertu des lois applicables, seul ce titulaire a la faculté d’accomplir.
3. 4.3Autres droits. Ce site Web ou une partie de celui-ci peut être protégé par dessins industriels ou brevets. L’Actuel se réserve tous les droits afférents au site Web qui ne sont pas expressément accordés. Vous acceptez de ne pas utiliser, copier ou distribuer toute partie du contenu autrement que dans la mesure autorisée.

5. CONTENU DU SITE WEB

1. 5.1Propriété du contenu. Vous conservez la propriété de tout contenu que vous téléversez sur le site Web.
2. 5.2Licence du contenu. En soumettant du contenu au site Web, vous accordez à l’Actuel une licence mondiale, non exclusive, perpétuelle, irrévocable, libre de redevance, cessible et transférable lui permettant d’accomplir tout acte que, en vertu des lois applicables, vous auriez autrement seul le droit d’accomplir, incluant le droit d’autoriser quoi que ce soit à l’égard de ce contenu, sous réserve de la politique de confidentialité de l’Actuel.
3. 5.3Renseignements personnels. Pour obtenir de l’information sur la manière dont l’Actuel peut recueillir, utiliser et communiquer des renseignements personnels, veuillez consulter la politique de confidentialité de l’Actuel.
4. 5.4Contenu fourni par des tiers. Par le biais du site Web, il vous est possible d’avoir accès et/ou d’utiliser du contenu fourni par des tiers. L’Actuel ne peut garantir que ce contenu sera exempt de tout matériel que vous pourriez trouver répréhensible.L’Actuel ne vérifie ni ne contrôle la fiabilité, la pertinence ou la justesse des informations ou du matériel transmis par les utilisateurs du site Web, ses commanditaires ou ses partenaires. L’Actuel ne cautionne pas, notamment, les remarques, diagnostics ou opinions contenues dans le matériel ou les œuvres transmises par les utilisateurs du site Web ou publiées sur le site Web.L’Actuel n’assume aucune responsabilité pour le contenu des documents, les erreurs ou omissions dans l’information ou autres documents recommandés ou liés au site Web. L’Actuel ne donne aucune garantie ni aucune représentation, expresse ou tacite, quant à la capacité du contenu de servir à toute fin que ce soit, l’utilisation qui est faite de ce site Web, ou du contenu de tout site Internet lié à ce site Web. L’Actuel ne fait aucune représentation concernant l’exactitude ou le caractère complet de toute revendication, affirmation ou informations sur ce site Web ou tout site Internet auquel il peut être lié et se dégage de toute responsabilité reliée à votre accès ou à votre utilisation du contenu fourni par des tiers.
5. 5.5Hyperliens. Le site Web peut contenir des hyperliens vers des sites ou ressources de tiers. Vous reconnaissez et acceptez que l’Actuel ne soit pas responsable de la disponibilité ou de l’exactitude de ces sites ou ressources, ni du contenu, des produits ou des services disponibles sur ces sites ou ressources. Les hyperliens vers de tels sites ou ressources n’impliquent aucun endossement par l’Actuel de ces sites ou ressources. Vous reconnaissez être le seul responsable et assumez tous les risques découlant de votre utilisation de ces sites et ressources.
6. 5.6Références aux produits, services et programmes. Ce site Web est accessible à travers le monde et peut contenir des références aux produits, services et programmes de l’Actuel qui n’ont pas été annoncés dans votre pays. Ces références n’impliquent pas que l’Actuel entend rendre disponible ces produits, services ou programmes à travers le monde.

6. VIS DE NON-RESPONSABILITÉ

Ce site Web est fourni « tel quel », sans garantie d’aucune sorte. Dans la mesure permise par la loi, l’Actuel n’assume aucune garantie, explicite ou implicite, y compris toute garantie de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de non‑violation, d’exactitude, d’absence d’erreurs, de contenu approprié et de disponibilité.

L’Actuel n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption temporaire ou prolongée du site Web et peut interrompre en tout temps, de façon temporaire ou autrement, l’accès au site Web dans le but de le mettre à jour, modifier, corriger, améliorer ou changer les équipements utilisés pour donner accès au site Web.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

Dans la mesure permise par la loi, l’Actuel ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect, ou de tout autre dommage de quelque nature que ce soit, incluant mais sans s’y limiter, la perte d’usage, la perte de profits ou de données, que ce soit dans le cadre d’un recours d’ordre contractuel, extracontractuel ou autre, découlant ou lié d’une quelconque manière à votre utilisation ou votre incapacité à utiliser le site Web, y compris les dommages causés par ou découlant de la dépendance de l’utilisateur envers l’information obtenue du site Web, ou qui résulte d’erreurs, d’omissions, d’interruptions, de suppression de fichiers ou courriels, de fautes, de défauts, de virus, de retard d’exploitation ou de transmission ou de toute autre faille de performance.

8. INDEMNISATION

Vous acceptez de défendre, d’indemniser et de dégager de toute responsabilité l’Actuel, ses filiales et compagnies associées, ainsi que leurs cadres dirigeants, directeurs, salariés, contracteurs et agents, de toute réclamation, cause d’action, dommages, obligations, pertes, responsabilité, coûts ou dettes, ainsi que les dépenses (incluant les honoraires d’avocats et les frais) et tous les montants versés pour un règlement découlant ou relié à l’utilisation du site Web. L’Actuel peut assumer la défense et le contrôle exclusif à l’égard de toute question pour laquelle les utilisateurs se sont engagés à l’indemniser et vous acceptez d’assister et de coopérer avec l’Actuel dans la défense ou le règlement de tout litige.

9. RÉSILIATION

1. 9.1Résiliation avec préavis. Chaque partie peut mettre un terme à cette entente à tout moment en donnant un préavis à l’autre partie.
2. 9.2Résiliation par l’Actuel. L’Actuel peut mettre un terme ou suspendre votre accès ou votre capacité à utiliser le site Web immédiatement, sans préavis et sans engager sa responsabilité, pour quelque raison que ce soit, incluant la violation de la présente entente.
3. 9.3Effet de la résiliation. Une fois votre accès ou votre capacité à utiliser le site Web retiré, votre droit d’utiliser ou d’accéder au site Web cesse immédiatement. Néanmoins, votre droit de recevoir des services de santé et des services sociaux ne pourra être compromis par votre décision de ne pas consentir aux conditions d’utilisation du site Web.
4. 9.4Survie des dispositions. Les dispositions de cette entente qui, de par leur nature, devraient survivre à la résiliation de cette entente, survivront à la résiliation, incluant les dispositions relatives à la propriété, les exclusions de garanties et les limitations de responsabilité. La résiliation de votre accès ainsi que de votre utilisation du site Web ne vous décharge pas des obligations préalables à la résiliation et ne limite pas la responsabilité que vous pouvez avoir envers l’Actuel ou un tiers.

10. LITIGE

1. 10.1Procédure de réclamation. Pour tout litige que vous pouvez avoir avec l’Actuel découlant, en connexion, ou relié à cette entente, vous acceptez, en premier lieu, de contacter l’Actuel et de tenter de régler le litige de manière informelle. Si l’Actuel n’a pas été en mesure de régler le litige avec vous de manière informelle, chaque partie accepte de régler le litige en ayant tout d’abord recours à la médiation, conformément aux dispositions des articles 605 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf si la médiation (i) n’est pas entamée suite à l’initiative d’une partie à l’intérieur de dix (10) jours suivant l’expiration du délai indiqué dans un avis de défaut envoyé par une partie à l’autre ou (ii) ne s’est pas conclue par une entente à l’amiable après vingt (20) jours du début de la médiation et, par la suite, si la médiation ne s’est pas soldée par une entente à l’amiable, par un arbitrage obligatoire, dans la Ville de Montréal, sauf si vous et l’Actuel vous entendez autrement, conformément aux dispositions des articles 620 et suivants du Code de procédure civile du Québec, sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois applicables interdisent le renvoi à l’arbitrage ou restreignent le droit d’un consommateur de se présenter devant une cour.
2. 10.2Recours collectif. Sauf dans les circonstances pour lesquelles les lois en vigueur interdisent les restrictions sur le droit d’une partie d’intenter un recours collectif, toutes les réclamations doivent être introduites par les parties en leur nom propre et non en tant que demandeur ou membre d’un recours collectif dans toute instance par représentation ou dans un recours collectif et, sauf si les parties en décident autrement, un arbitre ne peut joindre les réclamations de plus d’une personne.
3. 10.3Injonction. Rien dans cette section n’empêche les parties d’obtenir des mesures provisoires ou une ordonnance de sauvegarde, telle qu’une injonction ou toute autre mesure jugée équitable, de la part d’un tribunal judiciaire compétent, avant ou pendant les procédures d’arbitrage.

11.   LOIS APPLICABLES

Cette entente est régie et interprétée conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec, sans égards aux règles applicables en cas de conflit de lois.